MÉNTIONS LÉGALES
1.- Présentation
Bienvenu à la page du B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS®. La connexion à cette page implique l’acceptation de les "méntions légales". Ce bureau accompli les obligations légaux en vigueur. Nous déclinions quelconque responsabilité. Si vous voulez s’adresser à nous en relation au présent avis légal vous auriez d’envoyer une lettre indiquant cette référence : B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS®: Avis Légal, à l’adresse: C/Girona, 133 Pral., CP 08037 de Barcelona.
Les normes déontologiques d’exercice de la profession se sont situées dans cette web: icab.es, dans la séction: "Normativa Col·legial". L’activité de ce bureau et des ses collaborateurs suive la normative suivante : « l’Estatut General de l’Advocacia, el Codi Deontològic de l’Advocacia Espanyola i el Codi de l’Advocacia catalana ». Les normes et critères se peuvent consulter à: http://www.icag.es ; http://www.icab.es ; http://www.cgae.es ; http://www.cicac.org
2.- Politique de Protection de données personnelles.
Nous accomplirons la normative de protection de coordonnées. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : : C/Girona, 133 Pral., CP 08037 de Barcelona. En indiquant la référence: Protection de Données.
3.- Propriété Intellectuelle
En vous connectant à ce site édité par B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS®, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions de la normative de la propriété intellectuelle. Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Droits de reproduction et de diffusion réservés B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS®.
4.- Limitation de responsabilité
B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS® ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS® ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Ces informations seulement aient caractère informative, ne substituent pas l’assistance de la notre firme.
B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS® ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance,
B.J. DIAZ TARRAGO ADVOCATS & ASSOCIATS® ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site.
5.- Loi applicable et juridiction
Pour quelconque controverse avec quelque relation sur les mentions légales les parts acceptent la soumission expresse aux Tribunaux de Barcelona (España) et la législation de l’Etat et de Catalunya.